Francia 2001

J.O n° 25 du 30 janvier 2001 page 1590

LOI no 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)

NOR: PRMX9803012L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
 

Fait à Paris, le 29 janvier 2001.
 

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-70.

Sénat :

Proposition de loi no 60 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, no 2688 ;

Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2855 ;

Discussion et adoption le 18 janvier 2001.